😡#GiletsJaunes, Mantes la Jolie : Castaner et Belloubet duettistes de la honte

Ces gens-lĂ , n’entendent pas respecter la loi et servir la rĂ©publique, mais soutenir de toutes leurs forces un prĂ©sident dĂ©testĂ©. Et Ă  n’importe quel prix, y compris celui de leur dĂ©shonneur

VU DU DROIT


RĂ©gis De Castelnau
Titre – Mantes la Jolie : Castaner et Belloubet duettistes de la honte

L’adage selon lequel le diable se niche dans les dĂ©tails se vĂ©rifie toujours. L’affaire des lycĂ©ens de Mantes-la-Jolie objets d’une arrestation de masse, pour ĂȘtre entreposĂ©s ensuite Ă  genoux et menottĂ©s dans le dos pour les uns et mains sur la tĂȘte pour les autres agit comme un rĂ©vĂ©lateur. Une vidĂ©o filmĂ©e complaisamment puis diffusĂ©e ensuite sur les rĂ©seaux nous permet d’assister Ă  un drĂŽle de spectacle oĂč l’on voit des ados dans une position humiliante entourĂ©s de CRS en uniforme qui roulent des mĂ©caniques en jouant les gardes-chiourmes militaires et assortissant leur pantomime de rĂ©flexions parfaitement audibles. Il est fort probable que les promoteurs de ce vilain spectacle qui doivent  se situer Ă  un haut niveau de l’État poursuivaient un objectif. Celui de montrer que l’État Ă©tait ferme et qu’il allait mater la populace qui a osĂ© le dĂ©fier. On retrouve dans la sĂ©quence la mĂȘme haine, la mĂȘme violence symbolique que celle qu’affichent tous les petits laquais du nĂ©olibĂ©ralisme macronien quand ils insultent en cadence ces couches populaires qui leur font si peur. Ils seront rejoints dans les commentaires par tous les apeurĂ©s qui ne rĂȘvent que d’une chose, c’est qu’on tire dans le tas de ces gueux indociles. Avec au passage l’avantage qu’à Mantes-la-Jolie, dans le tas il doit bien aussi y avoir du basanĂ©, et qu’ainsi on va pouvoir faire d’un tir deux coups, en amalgamant gilets jaunes et racailles.

De quoi s’agit-il ?

Que voyons-nous en effet ? PrĂšs de 150 jeunes garçons Ă  peine sortis de l’enfance dans une position, manifestement inutile, Ă  la fois humiliante et dĂ©gradante. La position des enfants et l’attitude des CRS participant de cette volontĂ© de souligner l’abaissement  et de rĂ©affirmer sa force. La violence symbolique est considĂ©rable et gageons que ces images vont faire le tour du monde provoquant exactement l’effet inverse Ă  celui recherchĂ©. Depuis le dĂ©but de la crise des gens du pouvoir nous y ont habituĂ©s avec l’expression constante de cette brutalitĂ© autiste et arrogante, qui nourrissant la colĂšre l’a transformĂ©e en rage.

Que nous a-t-on dit ensuite ? Que c’était une opĂ©ration de police normale, Ă  la suite d’incidents sĂ©rieux survenus devant un lycĂ©e de Mantes-la-Jolie. On pourrait se poser la question de savoir si cette localisation dans une banlieue difficile, n’a pas jouĂ© son rĂŽle dans le choix de cette mise en scĂšne et de sa diffusion. OpĂ©ration de police normale, sĂ»rement pas, mais peut ĂȘtre nĂ©cessaire ? Soit, une opĂ©ration de prĂ©vention et une volontĂ© de prĂ©venir des incidents plus graves pouvaient effectivement amener Ă  l’organisation d’une nasse et Ă  la mise en garde Ă  vue c’est-Ă -dire en privation de libertĂ© d’un certain nombre de jeunes se trouvant Ă  proximitĂ©. Mais on ne fera croire Ă  personne que tous les 148 arrĂȘtĂ©s avaient des responsabilitĂ©s directes dans les incidents survenus. Cela Ă©tant, qu’on ait pris Ă  cette occasion quelques libertĂ©s avec les rĂšgles applicables lors d’une interpellation pouvait ne pas ĂȘtre inacceptable. Mais ce qui s’est passĂ© aprĂšs l’est totalement. Avec l’accord probable des autoritĂ©s de l’État, on a rĂ©alisĂ© ensuite ce montage dans un lieu privĂ© Ă  ciel ouvert visible de partout, montage dont la vocation violente et humiliante saute aux yeux. Malheureusement, cerise sur le gateau, c’est non seulement politiquement insupportable, mais gravement illĂ©gal.

Et le droit dans tout ça ?

Rappelons un peu le cadre juridique dans lequel tout ceci aurait dû se dérouler.

Commençons par le Code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale qui nous dit dans son article R. 434-17 -relatifs à la protection et respect des personnes privées de liberté : « Toute personne appréhendée est placée sous la protection des policiers ou des gendarmes et préservée de toute forme de violence et de tout traitement inhumain ou dégradant »

Certes, le traitement n’a pas peut-ĂȘtre pas Ă©tĂ© inhumain mais drĂŽlement dĂ©gradant quand mĂȘme. Les policiers qui ont organisĂ© cette sĂ©quence et permis qu’on la filme ont donc violĂ© leurs obligations lĂ©gales et doivent faire l’objet de poursuites et de sanctions disciplinaires. Ainsi bien sĂ»r, que leurs supĂ©rieurs hiĂ©rarchiques qui ont donnĂ© les ordres ou laissĂ© faire.

Sur un plan général, ceux qui ont permis la réalisation (les policiers) des images, ceux qui les ont réalisées et ensuite diffusées tombent sous les articles suivants du code pénal :

– l’article 226-2 du Code pĂ©nal qui sanctionne d’1 an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende le fait de capter, conserver, diffuser ou laisser diffuser l’image d’une personne prise dans un lieu privĂ© sans le consentement de celle-ci.

– l’article 226-1 du mĂȘme code qui sanctionne d’1 an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende le fait de photographier ou filmer sans son consentement, une personne se trouvant dans un lieu privĂ© ou de transmettre l’image ou la vidĂ©o (mĂȘme sans diffusion) si la personne n’était pas d’accord pour qu’on la photographie ou la filme.

De plus, l’article 226-8 du Code pĂ©nal punit d’1 an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait de publier, par quelque voie que ce soit, le montage rĂ©alisĂ© avec l’image d’une personne sans son consentement.

Il est peu probable, n’est-ce pas, que le consentement de tous ces ados repĂ©rables et identifiables sur les photos et vidĂ©os n’a pas Ă©tĂ© recueilli un Ă  un
. Quant au caractĂšre du lieu de rĂ©tention des interpellĂ©s, Ă  l’évidence c’est un jardin privĂ©.

Enfin, l’article 803 du Code de procĂ©dure pĂ©nale sur la protection de la prĂ©somption d’innocence et les droits des victimes prĂ©voit :

« Lorsqu’elle est rĂ©alisĂ©e sans l’accord de l’intĂ©ressĂ©, la diffusion, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, de l’image d’une personne identifiĂ©e ou identifiable mise en cause Ă  l’occasion d’une procĂ©dure pĂ©nale mais n’ayant pas fait l’objet d’un jugement de condamnation et faisant apparaĂźtre, soit que cette personne porte des menottes ou entraves, soit qu’elle est placĂ©e en dĂ©tention provisoire » 

Eh bien oui, la police dĂ©tient une parcelle de la violence lĂ©gitime de l’État, mais Ă  la condition d’utiliser dans le cadre de sa propre lĂ©galitĂ©. À dĂ©faut cette violence devient illĂ©gitime. Radicalement.

Le prix du déshonneur

À ce stade, je ne vois pas ce que l’on peut faire d’autres que de demander un ban d’applaudissements pour tous ceux, Christophe Castaner multirĂ©cidiviste en tĂȘte, qui ont voulu montrer les petits muscles de leurs petits bras, en montant une opĂ©ration lamentable, symboliquement dĂ©sastreuse et en montrant la façon dont ils envisageaient de respecter la loi française. Encore Bravo!

On gage qu’il n’y a absolument aucune chance, que le ministre de l’intĂ©rieur engage les procĂ©dures disciplinaires que justifie cette grossiĂšre violation de la loi par ses fonctionnaires. De la mĂȘme façon, on n’imagine pas Madame Belloubet, Garde des Sceaux, se prĂ©cipiter au parquet de Versailles pour en cravacher les membres afin qu’ils engagent  des poursuites qu’exigeraient toutes ces violations de la loi pĂ©nale. Elle l’avait pourtant sans vergogne fait au parquet de Paris pour exciter les substituts Ă  la rĂ©pression la plus sĂ©vĂšre contre les gilets jaunes.

En revanche il est probable qu’elle ait passĂ© ses consignes Ă  Versailles puisque l’on apprend qu’à la demande du parquet, des mineurs seraient entendus en garde Ă  vue sans assistance d’avocat. Ignominie interdite par la loi française et toutes les conventions internationales ratifiĂ©es par notre pays.

Ces gens-lĂ , n’entendent pas respecter la loi et servir la rĂ©publique, mais soutenir de toutes leurs forces un prĂ©sident dĂ©testĂ©. Et Ă  n’importe quel prix, y compris celui de leur dĂ©shonneur.

vududroit.com

Merci, MaĂźtre, Yandex.

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