Ces gens-lĂ , nâentendent pas respecter la loi et servir la rĂ©publique, mais soutenir de toutes leurs forces un prĂ©sident dĂ©testĂ©. Et Ă nâimporte quel prix, y compris celui de leur dĂ©shonneur
VU DU DROIT
RĂ©gis De Castelnau
Titre –Â Mantes la Jolie : Castaner et Belloubet duettistes de la honte
Lâadage selon lequel le diable se niche dans les dĂ©tails se vĂ©rifie toujours. Lâaffaire des lycĂ©ens de Mantes-la-Jolie objets dâune arrestation de masse, pour ĂȘtre entreposĂ©s ensuite Ă genoux et menottĂ©s dans le dos pour les uns et mains sur la tĂȘte pour les autres agit comme un rĂ©vĂ©lateur. Une vidĂ©o filmĂ©e complaisamment puis diffusĂ©e ensuite sur les rĂ©seaux nous permet dâassister Ă un drĂŽle de spectacle oĂč lâon voit des ados dans une position humiliante entourĂ©s de CRS en uniforme qui roulent des mĂ©caniques en jouant les gardes-chiourmes militaires et assortissant leur pantomime de rĂ©flexions parfaitement audibles. Il est fort probable que les promoteurs de ce vilain spectacle qui doivent se situer Ă un haut niveau de lâĂtat poursuivaient un objectif. Celui de montrer que lâĂtat Ă©tait ferme et quâil allait mater la populace qui a osĂ© le dĂ©fier. On retrouve dans la sĂ©quence la mĂȘme haine, la mĂȘme violence symbolique que celle quâaffichent tous les petits laquais du nĂ©olibĂ©ralisme macronien quand ils insultent en cadence ces couches populaires qui leur font si peur. Ils seront rejoints dans les commentaires par tous les apeurĂ©s qui ne rĂȘvent que dâune chose, câest quâon tire dans le tas de ces gueux indociles. Avec au passage lâavantage quâĂ Mantes-la-Jolie, dans le tas il doit bien aussi y avoir du basanĂ©, et quâainsi on va pouvoir faire dâun tir deux coups, en amalgamant gilets jaunes et racailles.
De quoi sâagit-il ?
Que voyons-nous en effet ? PrĂšs de 150 jeunes garçons Ă peine sortis de lâenfance dans une position, manifestement inutile, Ă la fois humiliante et dĂ©gradante. La position des enfants et lâattitude des CRS participant de cette volontĂ© de souligner lâabaissement et de rĂ©affirmer sa force. La violence symbolique est considĂ©rable et gageons que ces images vont faire le tour du monde provoquant exactement lâeffet inverse Ă celui recherchĂ©. Depuis le dĂ©but de la crise des gens du pouvoir nous y ont habituĂ©s avec lâexpression constante de cette brutalitĂ© autiste et arrogante, qui nourrissant la colĂšre lâa transformĂ©e en rage.
Que nous a-t-on dit ensuite ? Que câĂ©tait une opĂ©ration de police normale, Ă la suite dâincidents sĂ©rieux survenus devant un lycĂ©e de Mantes-la-Jolie. On pourrait se poser la question de savoir si cette localisation dans une banlieue difficile, nâa pas jouĂ© son rĂŽle dans le choix de cette mise en scĂšne et de sa diffusion. OpĂ©ration de police normale, sĂ»rement pas, mais peut ĂȘtre nĂ©cessaire ? Soit, une opĂ©ration de prĂ©vention et une volontĂ© de prĂ©venir des incidents plus graves pouvaient effectivement amener Ă lâorganisation dâune nasse et Ă la mise en garde Ă vue câest-Ă -dire en privation de libertĂ© dâun certain nombre de jeunes se trouvant Ă proximitĂ©. Mais on ne fera croire Ă personne que tous les 148 arrĂȘtĂ©s avaient des responsabilitĂ©s directes dans les incidents survenus. Cela Ă©tant, quâon ait pris Ă cette occasion quelques libertĂ©s avec les rĂšgles applicables lors dâune interpellation pouvait ne pas ĂȘtre inacceptable. Mais ce qui sâest passĂ© aprĂšs lâest totalement. Avec lâaccord probable des autoritĂ©s de lâĂtat, on a rĂ©alisĂ© ensuite ce montage dans un lieu privĂ© Ă ciel ouvert visible de partout, montage dont la vocation violente et humiliante saute aux yeux. Malheureusement, cerise sur le gateau, câest non seulement politiquement insupportable, mais gravement illĂ©gal.
Et le droit dans tout ça ?
Rappelons un peu le cadre juridique dans lequel tout ceci aurait dû se dérouler.
Commençons par le Code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale qui nous dit dans son article R. 434-17 -relatifs à la protection et respect des personnes privées de liberté : « Toute personne appréhendée est placée sous la protection des policiers ou des gendarmes et préservée de toute forme de violence et de tout traitement inhumain ou dégradant »
Certes, le traitement nâa pas peut-ĂȘtre pas Ă©tĂ© inhumain mais drĂŽlement dĂ©gradant quand mĂȘme. Les policiers qui ont organisĂ© cette sĂ©quence et permis quâon la filme ont donc violĂ© leurs obligations lĂ©gales et doivent faire lâobjet de poursuites et de sanctions disciplinaires. Ainsi bien sĂ»r, que leurs supĂ©rieurs hiĂ©rarchiques qui ont donnĂ© les ordres ou laissĂ© faire.
Sur un plan général, ceux qui ont permis la réalisation (les policiers) des images, ceux qui les ont réalisées et ensuite diffusées tombent sous les articles suivants du code pénal :
â lâarticle 226-2 du Code pĂ©nal qui sanctionne dâ1 an dâemprisonnement et 45 000 euros dâamende le fait de capter, conserver, diffuser ou laisser diffuser lâimage dâune personne prise dans un lieu privĂ© sans le consentement de celle-ci.
â lâarticle 226-1 du mĂȘme code qui sanctionne dâ1 an dâemprisonnement et 45 000 euros dâamende le fait de photographier ou filmer sans son consentement, une personne se trouvant dans un lieu privĂ© ou de transmettre lâimage ou la vidĂ©o (mĂȘme sans diffusion) si la personne nâĂ©tait pas dâaccord pour quâon la photographie ou la filme.
De plus, lâarticle 226-8 du Code pĂ©nal punit dâ1 an dâemprisonnement et de 15 000 euros dâamende le fait de publier, par quelque voie que ce soit, le montage rĂ©alisĂ© avec lâimage dâune personne sans son consentement.
Il est peu probable, nâest-ce pas, que le consentement de tous ces ados repĂ©rables et identifiables sur les photos et vidĂ©os nâa pas Ă©tĂ© recueilli un Ă unâŠ. Quant au caractĂšre du lieu de rĂ©tention des interpellĂ©s, Ă lâĂ©vidence câest un jardin privĂ©.
Enfin, lâarticle 803 du Code de procĂ©dure pĂ©nale sur la protection de la prĂ©somption dâinnocence et les droits des victimes prĂ©voit :
« Lorsquâelle est rĂ©alisĂ©e sans lâaccord de lâintĂ©ressĂ©, la diffusion, par quelque moyen que ce soit et quel quâen soit le support, de lâimage dâune personne identifiĂ©e ou identifiable mise en cause Ă lâoccasion dâune procĂ©dure pĂ©nale mais nâayant pas fait lâobjet dâun jugement de condamnation et faisant apparaĂźtre, soit que cette personne porte des menottes ou entraves, soit quâelle est placĂ©e en dĂ©tention provisoire »Â
Eh bien oui, la police dĂ©tient une parcelle de la violence lĂ©gitime de lâĂtat, mais Ă la condition dâutiliser dans le cadre de sa propre lĂ©galitĂ©. Ă dĂ©faut cette violence devient illĂ©gitime. Radicalement.
Le prix du déshonneur
Ă ce stade, je ne vois pas ce que lâon peut faire dâautres que de demander un ban dâapplaudissements pour tous ceux, Christophe Castaner multirĂ©cidiviste en tĂȘte, qui ont voulu montrer les petits muscles de leurs petits bras, en montant une opĂ©ration lamentable, symboliquement dĂ©sastreuse et en montrant la façon dont ils envisageaient de respecter la loi française. Encore Bravo!
On gage quâil nây a absolument aucune chance, que le ministre de lâintĂ©rieur engage les procĂ©dures disciplinaires que justifie cette grossiĂšre violation de la loi par ses fonctionnaires. De la mĂȘme façon, on nâimagine pas Madame Belloubet, Garde des Sceaux, se prĂ©cipiter au parquet de Versailles pour en cravacher les membres afin quâils engagent des poursuites quâexigeraient toutes ces violations de la loi pĂ©nale. Elle lâavait pourtant sans vergogne fait au parquet de Paris pour exciter les substituts Ă la rĂ©pression la plus sĂ©vĂšre contre les gilets jaunes.
En revanche il est probable quâelle ait passĂ© ses consignes Ă Versailles puisque lâon apprend quâĂ la demande du parquet, des mineurs seraient entendus en garde Ă vue sans assistance dâavocat. Ignominie interdite par la loi française et toutes les conventions internationales ratifiĂ©es par notre pays.
Ces gens-lĂ , nâentendent pas respecter la loi et servir la rĂ©publique, mais soutenir de toutes leurs forces un prĂ©sident dĂ©testĂ©. Et Ă nâimporte quel prix, y compris celui de leur dĂ©shonneur.
Rubrique : toute honte bue.
On sait que Castaner/Rantanplan, marlou Ă la morale douteuse est fort probablement neu neu.
On pouvait penser Nicole Belloubet professeur de droit et ancienne… https://t.co/SYgsg1LZHw
â RĂ©gis De Castelnau (@R_DeCastelnau) 7 dĂ©cembre 2018
Les dits voyous, c’est 16 mises en examen sur 151 mĂŽmes.
Et c’est illĂ©gal!
Donc, va te faire mettre, Ă sec et avec de la poudre d’Ă©meri! https://t.co/QAqJN7exnJâ Jacques Sapir (@russeurope) 7 dĂ©cembre 2018
#MantesLaJolie Une mĂšre de famille « Quand j’ai vu la vidĂ©o hier du policier qui a des propos humiliants, ils ont une posture humiliante, ça m’a fait trĂšs mal https://t.co/lyzZD7DLfQ @IntropaJacques #lyceens #GiletsJaunes #YellowVests #8Decembre #Paris #Macron #Castaner #Police
â Intropa Jacques (@IntropaJacques) 7 dĂ©cembre 2018
Place de la RĂ©publique, les lycĂ©ens rejouent la scĂšne dâhumiliation de Mantes. pic.twitter.com/9SdjeVbAlv
â LĂ©o Kloeckner (@Leokloeckner) 7 dĂ©cembre 2018
Merci, MaĂźtre, Yandex.